Article R353-43 (version du 18 mars 1977)

Version en vigueur du 18 mars 1977 au 19 août 1979

Vous consultez une version historique.

Cette rédaction n’est plus en vigueur. La version actuelle fait foi. Voir la version en vigueur

Texte intégral

Version en vigueur du 18 mars 1977 au 19 août 1979

Les lieutenants candidats aux emplois de lieutenant chef de section sont choisis sur une liste d'aptitude établie dans les conditions suivantes : 1° Par voie de concours sur titres ou sur épreuves professionnelles après six ans de services effectifs en qualité d'officier professionnel ; 2° Au titre de la promotion sociale, dans la limite d'une nomination pour cinq prononcées en application du 1° ci-dessus après avoir atteint le 9è échelon du grade de lieutenant professionnel.