Article R353-43 (version du 23 avril 1983)

Version en vigueur du 23 avril 1983 au 26 septembre 1990

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Texte intégral

Version en vigueur du 23 avril 1983 au 26 septembre 1990

Les lieutenants chefs de section principaux sont choisis parmi les lieutenants et lieutenants chefs de section inscrits sur une liste d'aptitude annuelle dont les modalités sont définies par arrêté ministériel.