Article R353-44 (version du 19 août 1979)

Version en vigueur du 19 août 1979 au 26 septembre 1990

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Texte intégral

Version en vigueur du 19 août 1979 au 26 septembre 1990

Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude en vue d'une nomination à l'emploi de lieutenant-chef de section les lieutenants classés au moins au 9° échelon de leur grade.