Article R353-72 (version du 19 août 1979)

Version en vigueur du 19 août 1979 au 18 avril 1989

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Texte intégral

Version en vigueur du 19 août 1979 au 18 avril 1989

Le congé de maladie ainsi que celui prévu à l'article R. 353-104 sont considérés, pour l'application du premier alinéa de l'article précédent, comme service accompli. Les dispositions prévues au livre IV du présent code pour le personnel communal en matière de congé de maternité, de congé postnatal et de congé d'adoption sont applicables aux sapeurs-pompiers professionnels communaux.