Article R354-16 (version du 20 mars 1980)

Version en vigueur du 20 mars 1980 au 8 mai 1988

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Texte intégral

Version en vigueur du 20 mars 1980 au 8 mai 1988

Les officiers sont promus au grade supérieur par arrêté du préfet à l'exception des lieutenants-colonels et des colonels qui sont nommés par arrêté du ministre de l'intérieur.