Article R*354-57 (version du 13 janvier 1978)

Version en vigueur du 13 janvier 1978 au 1 août 1992

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Texte intégral

Version en vigueur du 13 janvier 1978 au 1 août 1992

La cotisation, calculée dans les conditions prévues à l'article L. 580 du code de la sécurité sociale, est assise, dans la limite du plafond fixé par la législation de sécurité sociale, sur le montant de la rente ou de la pension allouée au titre des articles L. 354-4 et L. 354-6 du présent code.