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Version en vigueur depuis le 5 avril 1977
L'organisation spéciale de sécurité sociale applicable aux agents soumis au présent titre est fixée par le décret n° 60-58 du 11 janvier 1960 relatif au régime de sécurité sociale des agents permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics n'ayant pas le caractère industriel ou commercial.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006349550Cette aide générée porte sur Article R417-1 · Code des communes. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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