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Version en vigueur depuis le 5 avril 1977
Les statuts particuliers peuvent déroger aux conditions normales de recrutement prévues au présent statut soit pour la constitution initiale d'un nouveau corps, soit pour le recrutement des fonctionnaires de la commune de Paris des catégories C et D.
Version en vigueur depuis le 5 avril 1977
Cartographie jurisprudentielle
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