Version en vigueur depuis le 5 avril 1977
L'avancement des fonctionnaires de la commune de Paris comprend l'avancement d'échelon et l'avancement de grade. Ces deux formes d'avancement ont lieu de façon continue, d'échelon en échelon et de grade à grade, sauf dérogation prévue par les statuts particuliers.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000006349682Cette aide générée porte sur Article R*444-49 · Code des communes. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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