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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 5 avril 1977 au 31 juillet 1987
Version en vigueur du 31 juillet 1987 au 27 janvier 2005
Alinéa modifié.
Ancienne version : La médaille d'honneur départementale et communale peut être décernée, à titre posthume, aux personnes qui sont décédées par suite de l'exercice de leurs fonctions ou en raison de leur attitude patriotique et qui totalisent au moment de leur décès: - Dix ans de services pour la médaille d'argent ; - Vingt-cinq ans de services pour la médaille de vermeil ; - Trente-cinq ans de services pour la médaille d'or.
Nouvelle version :
La médaille d'honneur Ajout : régionale, départementale et communale Suppression : peutAjout : comporteSuppression : être
Ajout : trois
Suppression : décernée,
Ajout : échelons
Suppression : à
Ajout : :
Suppression : titre
Ajout : -
Suppression : posthume,
Ajout : l'échelon
Suppression : aux
Ajout : "
Suppression : personnes
Ajout : argent
Ajout : ,
qui
Suppression : sont
Ajout : peut
Suppression : décédées
Ajout : être
Suppression : par
Ajout : décerné
Suppression : suite
Ajout : après
Suppression : de
Ajout : vingt
Suppression : l'exercice
Ajout : années
de
Suppression : leurs
Ajout : services
Suppression : fonctions
Ajout : ;
Suppression : ou
Ajout : -
Suppression : en
Ajout : l'échelon
Suppression : raison
Ajout : "
Suppression : de
Ajout : vermeil
Suppression : leur
Ajout : ,
Suppression : attitude
Ajout : qui
Suppression : patriotique
Ajout : peut
Suppression : et
Ajout : être
Suppression : qui
Ajout : décerné
Suppression : totalisent
Ajout : après
Suppression : au
Ajout : trente
Suppression : moment
Ajout : années
de
Suppression : leur
Ajout : services
Suppression : décès:
Ajout : aux
Ajout : titulaires de l'échelon " argent ;
-
Suppression : Dix
Ajout : l'échelon
Suppression : ans
Ajout : "
Ajout : or , qui peut être décerné après trente-huit années
de services
Suppression : pour
Ajout : aux
Suppression : la
Ajout : titulaires
Suppression : médaille
Ajout : de
Suppression : d'argent
Ajout : l'échelon
Suppression : ;
Ajout : "
Suppression : -
Ajout : vermeil
Suppression : Vingt-cinq
Ajout : .
Suppression : ans
Ajout : La
Suppression : de
Ajout : durée
Ajout : des
services
Suppression : pour
Ajout : exigée
Suppression : la
Ajout : est
Suppression : médaille
Ajout : réduite
de
Suppression : vermeil
Ajout : cinq
Suppression : ;
Ajout : ans
Suppression : -
Ajout : pour
Suppression : Trente-cinq
Ajout : les
Suppression : ans
Ajout : agents
Suppression : de
Ajout : des
Ajout : réseaux souterrains des égouts et les agents des