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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 90 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
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Suppression : ParAjout : Sont Suppression : dérogationAjout : pris Suppression : auxAjout : en Suppression : dispositionsAjout : compte Ajout : pour l'attribution de Suppression : l'articleAjout : la Suppression : R.Ajout : médaille Suppression : 411-44Ajout : d'honneur régionale, Ajout : départementale et communale : - les Suppression : médaillesAjout : services Suppression : d'argentAjout : accomplis Suppression : etAjout : dans Suppression : deAjout : les Suppression : vermeilAjout : mandats Suppression : peuventAjout : électifs Suppression : êtreAjout : des Suppression : décernéesAjout : régions, Suppression : aprèsAjout : des Suppression : respectivementAjout : départements Suppression : vingtAjout : et Suppression : ansAjout : des Suppression : etAjout : communes Suppression : trenteAjout : ; Suppression : ansAjout : - Ajout : les services accomplis en qualité de Ajout : membre d'un comité économique et social ; - les servicesAjout : accomplis en qualité d'agent des régions, Suppression : auxAjout : des Suppression : agentsAjout : départements, des Suppression : réseauxAjout : communes Suppression : souterrainsAjout : et Ajout : de leurs établissements publics ainsi que des Suppression : égouts,Ajout : offices Suppression : bénéficiairesAjout : publics Ajout : d'habitation à loyer modéré et des Suppression : avantagesAjout : caisses Suppression : prévusAjout : de Ajout : crédit municipal ; - les services accomplis dans les préfectures antérieurement à la date de la convention de partage prévue par Suppression : leAjout : les Suppression : décretAjout : articles Ajout : 26 et 73 de la loi n° Suppression : 50-1128Ajout : 82-213 du Suppression : 14Ajout : 2 Suppression : septembreAjout : mars Suppression : 1950Ajout : 1982 Suppression : tendantAjout : ou Ajout : dans les services communs jusqu'à la date d'intervention de l'avenant à Suppression : accorderAjout : la Suppression : desAjout : convention Suppression : avantagesAjout : prévue Suppression : spéciauxAjout : à Suppression : pourAjout : l'article Suppression : l'ouvertureAjout : 22 Ajout : de la loi n° 85-1098 du Suppression : droitAjout : 11 Ajout : octobre 1985 ; - les services accomplis dans les services déconcentrés de l'Etat antérieurement à Suppression : pensionAjout : la Suppression : auxAjout : date Suppression : personnelsAjout : à Ajout : laquelle ils ont fait l'objet d'un partage en application de la loi n° 83-8 du Suppression : serviceAjout : 7 Suppression : actifAjout : janvier Ajout : 1983. Pour le calcul de l'ancienneté prévue à l'article précédent, n'est comptabilisée qu'une seule fois la durée des Suppression : égoutsAjout : services rendus concomitamment à plusieurs des titres définis au présent article.