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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 90 %
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Ajout · Suppression
Suppression : ParAjout : Sont Suppression : dérogationAjout : pris Suppression : auxAjout : en Suppression : dispositionsAjout : compte Ajout : pour l'attribution de Suppression : l'articleAjout : la Suppression : R.Ajout : médaille Suppression : 411-44d'honneur régionale
Ajout :
,
Ajout : départementale et communale : -
les
Suppression : médailles
Ajout : services
Suppression : d'argent
Ajout : accomplis
Suppression : et
Ajout : dans
Suppression : de
Ajout : les
Suppression : vermeil
Ajout : mandats
Suppression : peuvent
Ajout : électifs
Suppression : être
Ajout : des
Suppression : décernées
Ajout : régions
,
Suppression : après
Ajout : des
Suppression : respectivement
Ajout : départements
Suppression : vingt
Ajout : et
Suppression : ans
Ajout : des
Suppression : et
Ajout : communes
Suppression : trente
Ajout : ;
Suppression : ans
Ajout : -
Ajout : les services accomplis en qualité
de
Ajout : membre d'un comité économique et social ; - les
services
Ajout : accomplis en qualité d'agent des régions
,
Suppression : aux
Ajout : des
Suppression : agents
Ajout : départements,
des
Suppression : réseaux
Ajout : communes
Suppression : souterrains
Ajout : et
Ajout : de leurs établissements publics ainsi que
des
Suppression : égouts,
Ajout : offices
Suppression : bénéficiaires
Ajout : publics
Ajout : d'habitation à loyer modéré et
des
Suppression : avantages
Ajout : caisses
Suppression : prévus
Ajout : de
Ajout : crédit municipal ; - les services accomplis dans les préfectures antérieurement à la date de la convention de partage prévue
par
Suppression : le
Ajout : les
Suppression : décret
Ajout : articles
Ajout : 26 et 73 de la loi
n°
Suppression : 50-1128
Ajout : 82-213
du
Suppression : 14
Ajout : 2
Suppression : septembre
Ajout : mars
Suppression : 1950
Ajout : 1982
Suppression : tendant
Ajout : ou
Ajout : dans les services communs jusqu'à la date d'intervention de l'avenant
à
Suppression : accorder
Ajout : la
Suppression : des
Ajout : convention
Suppression : avantages
Ajout : prévue
Suppression : spéciaux
Ajout : à
Suppression : pour
Ajout : l'article
Suppression : l'ouverture
Ajout : 22
Ajout : de la loi n° 85-1098
du
Suppression : droit
Ajout : 11
Ajout : octobre 1985 ; - les services accomplis dans les services déconcentrés de l'Etat antérieurement
à
Suppression : pension
Ajout : la
Suppression : aux
Ajout : date
Suppression : personnels
Ajout : à
Ajout : laquelle ils ont fait l'objet d'un partage en application de la loi n° 83-8
du
Suppression : service
Ajout : 7
Suppression : actif
Ajout : janvier
Ajout : 1983. Pour le calcul de l'ancienneté prévue à l'article précédent, n'est comptabilisée qu'une seule fois la durée
des
Suppression : égouts
Ajout : services rendus concomitamment à plusieurs des titres définis au présent article
.