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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 5 avril 1977 au 31 juillet 1987
Version en vigueur depuis le 31 juillet 1987
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les années de services sont prises en compte à partir de l'âge de seize ans pour l'obtention de la médaille d'honneur départementale et communale.
Nouvelle version :
Suppression : LesAjout : LeSuppression : annéesAjout : tempsAjout : passé sous les drapeaux, soit au titre du service national soit au titre des guerres 1914-1918 et 1939-1945, est compté intégralement dans la durée des services. Il est fait application, pour le calcul de
Ajout : la durée des
services
Ajout : ,
Suppression : sont
Ajout : de
Suppression : prises
Ajout : l'article
Suppression : en
Ajout : 8
Suppression : compte
Ajout : de
Ajout : la loi du 6 août 1948 relatif
à
Suppression : partir
Ajout : l'attribution
de
Suppression : l'âge
Ajout : bonifications
Ajout : aux déportés et internés
de
Suppression : seize
Ajout : la
Suppression : ans
Ajout : Résistance.
Suppression : pour
Ajout : Les
Suppression : l'obtention
Ajout : dispositions
Ajout : qui précèdent ne sont applicables aux étrangers et aux Français par naturalisation que si les services ont été homologués au titre
de la
Suppression : médaille
Ajout : Résistance
Suppression : d'honneur
Ajout : française
Suppression : départementale
Ajout : ou,
Suppression : et
Ajout : lorsqu'il
Suppression : communale
Ajout : s'agit de services militaires, s'ils ont été accomplis dans l'armée française