Article R411-48 (version du 31 juillet 1987)

Version en vigueur du 31 juillet 1987 au 27 janvier 2005

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Texte intégral

Version en vigueur du 31 juillet 1987 au 27 janvier 2005

Les congés de maternité ou d'adoption sont considérés comme des services à concurrence d'une année maximum. Les services rendus à temps partiel sont pris en compte au prorata du temps de travail accompli.