Article R*414-29 (version du 5 avril 1977)

Version en vigueur du 5 avril 1977 au 16 mai 1981

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Texte intégral

Version en vigueur du 5 avril 1977 au 16 mai 1981

La femme de service attachée à toute école maternelle et à toute classe enfantine est révoquée par le maire sur la proposition de la directrice.