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Ajout · Suppression
L'agent soumis au présent titre peut obtenir, sur sa demande, son détachement : 1Suppression : °Ajout : . Auprès d'une administration publique ou d'une collectivité décentralisée de la République ; 2Suppression : °Ajout : . Auprès d'un organisme d'intérêt communal ou intercommunal Suppression : ;Ajout : ouAjout : auprès d'une entreprise titulaire d'un traité de concession, d'affermage, de gérance ou de régie intéressée d'un service public communal ou intercommunal, à condition que ce service, antérieurement au traité, ait été assuré en régie directe et que l'agent, au moment de la conclusion du traité, lui ait été affecté. 3Suppression : °Ajout : . Auprès du ministre des affaires étrangères ou du ministre chargé de la coopération pour être mis à la disposition d'un
Suppression : Etat
Ajout : état
membre de la
Suppression : Communauté
Ajout : communauté
, d'un
Suppression : Etat
Ajout : état
étranger ou d'une organisation internationale ; 4
Suppression : °
Ajout : .
Auprès d'une entreprise privée, pour y effectuer des travaux nécessités par l'exécution du programme des recherches d'intérêt national défini par le conseil supérieur de la recherche scientifique ; 5
Suppression : °
Ajout : .
Pour remplir une fonction publique élective ou un mandat syndical ; 6
Suppression : °
Ajout : .
Pour
Ajout : l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à
la
Suppression : durée
Ajout : titularisation
Suppression : du
Ajout : dans
Suppression : stage
Ajout : un emploi permanent de l'Etat
,
Suppression : dans
Ajout : d'une
Suppression : les
Ajout : collectivité
Suppression : conditions
Ajout : territoriale
Suppression : prévues
Ajout : ou
Ajout : d'un établissement public
à
Suppression : l'article
Ajout : caractère
Suppression : L.
Ajout : administratif
Suppression : 412-12.
Ajout : dépendant
Suppression : Dans
Ajout : de
Ajout : l'Etat ou d'une telle collectivité ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à l'un de
ces
Suppression : deux
Ajout : emplois.
Suppression : derniers
Ajout : Dans
Ajout : les
cas
Ajout : prévus aux 5. et 6.
, le détachement est accordé de plein droit. L'agent titulaire placé en position de détachement pour la durée du stage
Ajout : ,
Ajout : dans les conditions prévues à l'article L. 412-12,
ne peut être remplacé dans son emploi que s'il est titularisé dans son nouveau cadre.