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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 86 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
108 mots ajoutés88 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : En casAjout : L'allocation Suppression : d'aggravationAjout : temporaire Suppression : ouAjout : d'invalidité Suppression : deAjout : est Suppression : diminutionAjout : accordée Suppression : deAjout : pour Suppression : l'invaliditéAjout : une constatée
Suppression :
Ajout : période
Suppression : durant
Ajout : de
Suppression : l'activité
Ajout : cinq
Suppression : de
Ajout : ans.
Suppression : l'agent
Ajout : A
Suppression : lors
Ajout : l'expiration
Suppression : d'examens
Ajout : de
Suppression : quinquennaux,
Ajout : cette
Suppression : l'allocation
Ajout : période
Suppression : temporaire
Ajout : les
Suppression : d'invalidité
Ajout : droits
Suppression : est
Ajout : de
Suppression : révisée
Ajout : l'agent
Suppression : et,
Ajout : font
Suppression : le
Ajout : l'objet
Suppression : cas
Ajout : d'un
Suppression : échéant,
Ajout : nouvel
Suppression : suspendue
Ajout : examen
dans les conditions fixées à l'article R. 417-11
Suppression : .
Suppression : L'allocation
Ajout : ci-dessus
Suppression : ne
Ajout : et
Suppression : peut
Ajout : l'allocation
Suppression : faire
Ajout : est
Suppression : l'objet
Ajout : soit
Suppression : d'une
Ajout : attribuée
Suppression : revision
Ajout : sans
Suppression : qu'après
Ajout : limitation
Suppression : l'expiration
Ajout : de
Suppression : d'une
Ajout : durée,
Suppression : période
Ajout : sous
Suppression : de
Ajout : réserve
Suppression : cinq
Ajout : des
Suppression : années
Ajout : dispositions
Suppression : à
Ajout : des
Suppression : compter
Ajout : alinéas
Suppression : de
Ajout : suivants
Suppression : la
Ajout : et
Suppression : date
Ajout : de
Ajout : celles
de
Ajout : l'article R. 417-16, sur
la
Suppression : concession
Ajout : base
Suppression : initiale
Ajout : du
Suppression : ou
Ajout : nouveau
Suppression : de
Ajout : taux
Suppression : la
Ajout : d'invalidité
Suppression : précédente
Ajout : constaté,
Suppression : révision.
Ajout : soit,
Suppression : La
Ajout : le
Suppression : révision
Ajout : cas échéant
,
Suppression : la
Ajout : supprimée.
Suppression : suspension
Ajout : Postérieurement,
Suppression : ou
Ajout : la
Suppression : le
Ajout : revision
Suppression : rétablissement
Ajout : des
Ajout : droits
de
Suppression : l'allocation
Ajout : l'agent
Suppression : prennent
Ajout : dans
Suppression : effet
Ajout : les
Suppression : du
Ajout : conditions
Suppression : premier
Ajout : précitées
Suppression : jour
Ajout : peut
Suppression : de
Ajout : intervenir
Suppression : chaque
Ajout : sur
Suppression : période
Ajout : demande
Suppression : quinquennale
Ajout : de
Suppression : considérée
Ajout : l'intéressé
Suppression : et
Ajout : formulée
Suppression : ces
Ajout : au
Suppression : opérations
Ajout : plus
Suppression : sont
Ajout : tôt
Suppression : effectuées
Ajout : cinq
Suppression : par
Ajout : ans
Ajout : après
le
Suppression : directeur
Ajout : précédent
Suppression : général
Ajout : examen.
Ajout : La date d'effet
de
Ajout : cette revision est fixée à
la
Suppression : caisse
Ajout : date
Suppression : des
Ajout : du
Suppression : dépôts
Ajout : dépôt
Suppression : et
Ajout : de
Suppression : consignations
Ajout : la demande
.