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86 mots ajoutés64 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 5 avril 1977 au 27 décembre 1979
Version en vigueur du 27 décembre 1979 au 11 mai 2005
Alinéa modifié.
Ancienne version : Lorsque, au cours de la période quinquennale prévue à l'article précédent, une demande d'allocation est présentée au titre d'une invalidité résultant d'un nouvel accident, le nouveau taux d'invalidité constaté dans les conditions fixées à l'article R. 417-11 est apprécié en fonction de l'ensemble des infirmités. La nouvelle allocation est accordée à compter de la reprise des fonctions consécutive au nouvel accident. L'allocation antérieure est supprimée à compter de la même date.
Nouvelle version :
Suppression : Lorsque, auAjout : EnSuppression : coursAjout : cas
de
Suppression : la
Ajout : survenance
Suppression : période
Ajout : d'un
Suppression : quinquennale
Ajout : nouvel
Suppression : prévue
Ajout : accident
Suppression : à
Ajout : ouvrant
Suppression : l'article
Ajout : droit
Suppression : précédent,
Ajout : à
Suppression : une
Ajout : allocation
Suppression : demande
Ajout : et
Suppression : d'allocation
Ajout : sous
Suppression : est
Ajout : réserve
Suppression : présentée
Ajout : qu'une
Suppression : au
Ajout : demande
Suppression : titre
Ajout : ait
Suppression : d'une
Ajout : été
Suppression : invalidité
Ajout : formulée
Suppression : résultant
Ajout : dans
Suppression : d'un
Ajout : les
Suppression : nouvel
Ajout : délais
Suppression : accident,
Ajout : prescrits
Suppression : le
Ajout : à
Suppression : nouveau
Ajout : l'article
Suppression : taux
Ajout : R.
Suppression : d'invalidité
Ajout : 417-8,
Suppression : constaté
Ajout : il
Suppression : dans
Ajout : est
Suppression : les
Ajout : procédé
Suppression : conditions
Ajout : à
Suppression : fixées
Ajout : un
Suppression : à
Ajout : nouvel
Suppression : l'article
Ajout : examen
Suppression : R.
Ajout : des
Suppression : 417-11
Ajout : droits
Suppression : est
Ajout : du
Suppression : apprécié
Ajout : requérant
Suppression : en
Ajout : compte
Suppression : fonction
Ajout : tenu
de l'ensemble
Suppression : des
Ajout : de
Ajout : ses
infirmités.
Suppression : La
Ajout : Une
nouvelle allocation est
Ajout : éventuellement
accordée
Ajout : ,
Suppression : à
Ajout : en
Suppression : compter
Ajout : remplacement
de la
Suppression : reprise
Ajout : précédente,
Suppression : des
Ajout : pour
Suppression : fonctions
Ajout : une
Suppression : consécutive
Ajout : durée
Suppression : au
Ajout : de
Suppression : nouvel
Ajout : cinq
Suppression : accident.
Ajout : ans,
Suppression : L'allocation
Ajout : avec
Suppression : antérieure
Ajout : une
Suppression : est
Ajout : date
Suppression : supprimée
Ajout : de
Ajout : jouissance fixée conformément
à
Suppression : compter
Ajout : l'article
Ajout : R. 417-12 et les droits
de
Suppression : la
Ajout : l'agent
Suppression : même
Ajout : sont
Suppression : date
Ajout : ultérieurement examinés ou revisés dans les conditions prévues à l'article R