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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 86 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
86 mots ajoutés64 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : Lorsque, auAjout : En Suppression : coursAjout : cas de Suppression : laAjout : survenance Suppression : périodeAjout : d'un Suppression : quinquennaleAjout : nouvel Suppression : prévueAjout : accident Suppression : àAjout : ouvrant l'article
Suppression :
Ajout : droit
Suppression : précédent,
Ajout : à
Suppression : une
Ajout : allocation
Suppression : demande
Ajout : et
Suppression : d'allocation
Ajout : sous
Suppression : est
Ajout : réserve
Suppression : présentée
Ajout : qu'une
Suppression : au
Ajout : demande
Suppression : titre
Ajout : ait
Suppression : d'une
Ajout : été
Suppression : invalidité
Ajout : formulée
Suppression : résultant
Ajout : dans
Suppression : d'un
Ajout : les
Suppression : nouvel
Ajout : délais
Suppression : accident,
Ajout : prescrits
Suppression : le
Ajout : à
Suppression : nouveau
Ajout : l'article
Suppression : taux
Ajout : R.
Suppression : d'invalidité
Ajout : 417-8,
Suppression : constaté
Ajout : il
Suppression : dans
Ajout : est
Suppression : les
Ajout : procédé
Suppression : conditions
Ajout : à
Suppression : fixées
Ajout : un
Suppression : à
Ajout : nouvel
Suppression : l'article
Ajout : examen
Suppression : R.
Ajout : des
Suppression : 417-11
Ajout : droits
Suppression : est
Ajout : du
Suppression : apprécié
Ajout : requérant
Suppression : en
Ajout : compte
Suppression : fonction
Ajout : tenu
de l'ensemble
Suppression : des
Ajout : de
Ajout : ses
infirmités.
Suppression : La
Ajout : Une
nouvelle allocation est
Ajout : éventuellement
accordée
Ajout : ,
Suppression : à
Ajout : en
Suppression : compter
Ajout : remplacement
de la
Suppression : reprise
Ajout : précédente,
Suppression : des
Ajout : pour
Suppression : fonctions
Ajout : une
Suppression : consécutive
Ajout : durée
Suppression : au
Ajout : de
Suppression : nouvel
Ajout : cinq
Suppression : accident.
Ajout : ans,
Suppression : L'allocation
Ajout : avec
Suppression : antérieure
Ajout : une
Suppression : est
Ajout : date
Suppression : supprimée
Ajout : de
Ajout : jouissance fixée conformément
à
Suppression : compter
Ajout : l'article
Ajout : R. 417-12 et les droits
de
Suppression : la
Ajout : l'agent
Suppression : même
Ajout : sont
Suppression : date
Ajout : ultérieurement examinés ou revisés dans les conditions prévues à l'article R
.
Ajout : 417-14.