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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 5 avril 1977 au 27 décembre 1979
Version en vigueur du 27 décembre 1979 au 11 mai 2005
Alinéa modifié.
Ancienne version : Après la radiation des cadres et sous réserve des dispositions de l'article suivant, l'allocation continue à être servie sur la base du taux d'invalidité constatée, nonobstant les dispositions des deux articles précédents au moment de la cessation définitive de fonctions. Ce taux est déterminé après examen dans les conditions fixées à l'article R. 417-11 ; il ne peut faire l'objet d'une appréciation ultérieure en fonction de l'évolution de l'invalidité qui a ouvert le droit à l'allocation.
Nouvelle version :
Après la radiation des cadres et sous réserve des dispositions Suppression : deAjout : desSuppression : l'article
Ajout : articles
Suppression : suivant
Ajout : R. 417-17 et R. 417-18
, l'allocation continue à être servie sur la base du
Ajout : dernier
taux d'invalidité
Suppression : constatée
Ajout : constaté durant l'activité. Cependant
,
Suppression : nonobstant
Ajout : si
Suppression : les
Ajout : l'allocation
Suppression : dispositions
Ajout : n'a
Suppression : des
Ajout : pas
Suppression : deux
Ajout : encore
Suppression : articles
Ajout : donné
Suppression : précédents
Ajout : lieu,
Suppression : au
Ajout : à
Suppression : moment
Ajout : la
Ajout : date
de la
Suppression : cessation
Ajout : radiation
Suppression : définitive
Ajout : des
Suppression : de
Ajout : cadres,
Suppression : fonctions
Ajout : à la revision après cinq ans prévue aux articles R
.
Suppression : Ce
Ajout : 417-14
Suppression : taux
Ajout : et
Suppression : est
Ajout : R.
Suppression : déterminé
Ajout : 417-15,
Suppression : après
Ajout : un
Suppression : examen
Ajout : nouvel
Suppression : dans
Ajout : examen
Suppression : les
Ajout : des
Suppression : conditions
Ajout : droits
Suppression : fixées
Ajout : du
Suppression : à
Ajout : bénéficiaire
Suppression : l'article
Ajout : est
Suppression : R
Ajout : effectué
.
Suppression : 417-11
Ajout : En
Suppression : ;
Ajout : aucun
Suppression : il
Ajout : cas
Ajout : le taux d'invalidité indemnisée par l'allocation maintenue après la radiation des cadres
ne peut faire l'objet d'une appréciation ultérieure en fonction de l'évolution de
Suppression : l'invalidité qui a ouvert le droit à