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Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 64 %
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72 mots ajoutés41 mots supprimés
Ajout · Suppression
Après la radiation des cadres et sous réserve des dispositions Suppression : deAjout : desSuppression : l'articleAjout : articlesSuppression : suivantAjout : R. 417-17 et R. 417-18, l'allocation continue à être servie sur la base du Ajout : dernier taux d'invalidité Suppression : constatéeAjout : constaté durant l'activité. Cependant, Suppression : nonobstantAjout : siSuppression : lesAjout : l'allocation
Suppression : dispositions
Ajout : n'a
Suppression : des
Ajout : pas
Suppression : deux
Ajout : encore
Suppression : articles
Ajout : donné
Suppression : précédents
Ajout : lieu,
Suppression : au
Ajout : à
Suppression : moment
Ajout : la
Ajout : date
de la
Suppression : cessation
Ajout : radiation
Suppression : définitive
Ajout : des
Suppression : de
Ajout : cadres,
Suppression : fonctions
Ajout : à la revision après cinq ans prévue aux articles R
.
Suppression : Ce
Ajout : 417-14
Suppression : taux
Ajout : et
Suppression : est
Ajout : R.
Suppression : déterminé
Ajout : 417-15,
Suppression : après
Ajout : un
Suppression : examen
Ajout : nouvel
Suppression : dans
Ajout : examen
Suppression : les
Ajout : des
Suppression : conditions
Ajout : droits
Suppression : fixées
Ajout : du
Suppression : à
Ajout : bénéficiaire
Suppression : l'article
Ajout : est
Suppression : R
Ajout : effectué
.
Suppression : 417-11
Ajout : En
Suppression : ;
Ajout : aucun
Suppression : il
Ajout : cas
Ajout : le taux d'invalidité indemnisée par l'allocation maintenue après la radiation des cadres
ne peut faire l'objet d'une appréciation ultérieure en fonction de l'évolution de
Suppression : l'invalidité qui a ouvert le droit à