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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 19 %
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Lorsque la radiation des cadres résulte d'une invalidité imputable au service mais indépendante de l'infirmité qui a ouvert Suppression : le droit à l'allocation temporaire, celle-ci est maintenue dans les conditions fixées Suppression : àAjout : aux Ajout : articles R. 417-14 et R. 417-15, ou, le cas échéant, au deuxième alinéa de l'article R. 417-16Ajout : ci-dessus. Dans ce cas, la rente d'invalidité, prévue à l'article 31 du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des tributaires de la caisse nationale de retraites des agents de collectivités localesSuppression : , ne rémunère que la nouvelle invalidité qui est appréciée par rapport à la validité restante de l'agent.