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Côte à côte Différences Ajout · Suppression
Suppression : Lorsqu'un fonctionnaire des collectivités locales est nommé dansAjout : En Suppression : unAjout : cas Suppression : emploiAjout : de Suppression : d'EtatAjout : survenance Suppression : ou,Ajout : d'un Suppression : àAjout : nouvel Suppression : l'inverseAjout : accident,
Suppression : lorsqu'un fonctionnaire
Ajout : l'agent
Suppression : de
Ajout : peut
Suppression : l'Etat
Ajout : prétendre
Suppression : est
Ajout : à
Suppression : titularisé
Ajout : une
Suppression : dans
Ajout : nouvelle
Suppression : un
Ajout : allocation
Suppression : emploi
Ajout : temporaire
Suppression : conduisant
Ajout : d'invalidité
Suppression : à
Ajout : tenant
Suppression : pension
Ajout : compte
de
Suppression : la caisse nationale
Ajout : l'ensemble
de
Suppression : retraites des
Ajout : ses
Suppression : agents
Ajout : infirmités
Suppression : des
Ajout : et
Suppression : collectivités
Ajout : qui
Suppression : locales,
Ajout : sera
Suppression : l'allocation
Ajout : concédée
Suppression : temporaire
Ajout : et
Suppression : d'invalidité
Ajout : servie
Suppression : continue,
Ajout : par
le
Suppression : cas échéant, d'être
Ajout : régime
Suppression : servie
Ajout : dont
Suppression : à
Ajout : il
Suppression : l'agent
Ajout : dépend
au
Suppression : titre et dans
Ajout : moment
Suppression : les
Ajout : où
Suppression : conditions
Ajout : se
Suppression : du
Ajout : produit
Suppression : régime
Ajout : cet
Suppression : dont
Ajout : accident,
Suppression : il
Ajout : l'allocation
Suppression : était
Ajout : antérieure
Suppression : antérieurement
Ajout : étant
Suppression : bénéficiaire
Ajout : supprimée
. Toutefois lorsque l'aggravation de l'infirmité qui a ouvert le droit à l'allocation temporaire entraîne la radiation des cadres, l'agent peut prétendre, au titre du régime de retraite dont il relève en dernier lieu, à une pension et à une rente viagère pour invalidité imputable au service et l'allocation temporaire d'invalidité est supprimée.