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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 5 avril 1977 au 3 mai 1981
Version en vigueur depuis le 3 mai 1981
Alinéa modifié.
Ancienne version : Sous réserve des mesures prévues par la législation sur les emplois réservés en ce qui concerne les catégories B, C et D, les fonctionnaires de la commune de Paris sont recrutés par voie de concours. Les concours donnent lieu à l'établissement de listes classant par ordre de mérite les candidats déclarés aptes par un jury. Les nominations sont faites suivant cet ordre. Le maire de Paris peut désigner comme délégués, au sein des jurys, les chefs de service de la commune.
Nouvelle version :
Sous réserve des mesures prévues par la législation sur les emplois réservés en ce qui concerne les catégories B, C et DAjout : et les dispositions des articles R. 444-32 et R. 444-33 ci-dessous, les fonctionnaires de la Suppression : commune
Ajout : ville
de Paris sont recrutés par voie de concours
Ajout : organisés suivant l'une des modalités ci-après ou suivant l'une et l'autre de ces modalités : 1° Des concours ouverts aux candidats justifiant de certains diplômes ou de l'accomplissement de certaines études ; 2° Des concours réservés aux fonctionnaires de la ville de Paris et de ses établissements publics mentionnés à l'article R
.
Suppression : Les
Ajout : 444-1
Ajout : et, dans les conditions prévues par les statuts particuliers, aux agents non titulaires de cette collectivité ainsi qu'aux fonctionnaires et agents de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics administratifs en fonctions à la date du
concours
Suppression : donnent
Ajout : ayant
Ajout : accompli une certaine durée de services publics, et, le cas échéant, reçu une certaine formation. Chaque concours donne
lieu à l'établissement
Suppression : de
Ajout : d'une
Suppression : listes
Ajout : liste
classant par ordre de mérite les candidats déclarés aptes par
Suppression : un
Ajout : le
jury. Les nominations sont faites
Suppression : suivant
Ajout : selon
cet ordre. Le
Suppression : maire
Ajout : jury
Ajout : peut, si nécessaire et pour toute épreuve, se constituer en groupe d'examinateurs. Toutefois, afin d'assurer l'égalité
de
Suppression : Paris
Ajout : notation
Suppression : peut
Ajout : des
Suppression : désigner
Ajout : candidats,
Suppression : comme
Ajout : le
Suppression : délégués
Ajout : jury opère
,
Suppression : au
Ajout : s'il
Suppression : sein
Ajout : y
Ajout : a lieu, la péréquation
des
Suppression : jurys
Ajout : notes attribuées par chaque groupe d'examinateurs et procède à la délibération finale. Le maire de Paris préside le jury. En cas d'empêchement