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Suppression : Les fonctionnaires peuvent être autorisés à exercer des fonctions à mi-temps dans lesAjout : En cas Suppression : suivants : 1° Pour élever un ou plusieurs enfants à charge de Suppression : moins de seize ans. 2° Pour soigner un enfant atteint d'une infirmité exigeant des soins continus ; 3° Pour assister le conjoint, un ascendant ou un enfant si leur étatAjout : litige Suppression : nécessite,Ajout : relatif à Suppression : la suite d'un accident ou d'une maladie grave, la présence d'une tierce personne ; 4° Sur avis conformeAjout : l'exercice du Suppression : comité médical, pour les fonctionnaires auxquels a été reconnu un taux d'invalidité d'au moins 85 p. 100 ouvrant droit à une pension militaire d'invalidité ou bénéficiaires de l'allocation temporaire d'invalidité prévueAjout : travail à Suppression : l'article R. 444-41 et résultant d'une incapacité permanente d'au moins 50 p. 100 ; 5° Fonctionnaires pour lesquels, en raison d'un accident ou d'une maladieAjout : temps Suppression : graveAjout : partiel, le Suppression : comité médical a émis un avis favorable à l'exercice d'une fonction à mi-temps ; 6°Ajout : fonctionnaire Suppression : FonctionnairesAjout : peut Suppression : auxquelsAjout : saisir la commission Suppression : technique d'orientationAjout : paritaire Suppression : etAjout : dont Suppression : deAjout : il Suppression : reclassementAjout : relève. Suppression : professionnelAjout : A Suppression : prévueAjout : l'issue Suppression : parAjout : de la Suppression : loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientationAjout : période Suppression : enAjout : de Suppression : faveurAjout : travail Suppression : desAjout : à Suppression : travailleursAjout : temps Suppression : handicapésAjout : partiel, Suppression : aAjout : le Suppression : reconnuAjout : fonctionnaire Suppression : laAjout : est Suppression : qualitéAjout : admis de Suppression : personnes handicapéesAjout : plein Suppression : ;Ajout : droit Suppression : 7°Ajout : à Suppression : FonctionnairesAjout : occuper Suppression : seAjout : à Suppression : trouvantAjout : temps Suppression : dansAjout : plein Suppression : laAjout : son Suppression : périodeAjout : emploi Suppression : deAjout : ou, Suppression : cinqAjout : à Suppression : ansAjout : défaut, Suppression : précédantAjout : un Suppression : laAjout : autre Suppression : limiteAjout : emploi Suppression : d'âgeAjout : conforme Suppression : deAjout : à Suppression : leurAjout : son Suppression : gradeAjout : statut.