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Ajout · Suppression
Suppression : Les fonctionnaires peuvent être autorisés à exercer des fonctions à mi-temps dans lesAjout : En cas Suppression : suivants : 1° Pour élever un ou plusieurs enfants à charge de Suppression : moins de seize ans. 2° Pour soigner un enfant atteint d'une infirmité exigeant des soins continus ; 3° Pour assister le conjoint, un ascendant ou un enfant si leur étatAjout : litigeSuppression : nécessite,Ajout : relatif à Suppression : la suite d'un accident ou d'une maladie grave, la présence d'une tierce personne ; 4° Sur avis conformeAjout : l'exercice du Suppression : comité médical, pour les fonctionnaires auxquels a été reconnu un taux d'invalidité d'au moins 85 p. 100 ouvrant droit à une pension militaire d'invalidité ou bénéficiaires de l'allocation temporaire d'invalidité prévue
Ajout : travail
à
Suppression : l'article R. 444-41 et résultant d'une incapacité permanente d'au moins 50 p. 100 ; 5° Fonctionnaires pour lesquels, en raison d'un accident ou d'une maladie
Ajout : temps
Suppression : grave
Ajout : partiel
, le
Suppression : comité médical a émis un avis favorable à l'exercice d'une fonction à mi-temps ; 6°
Ajout : fonctionnaire
Suppression : Fonctionnaires
Ajout : peut
Suppression : auxquels
Ajout : saisir
la commission
Suppression : technique d'orientation
Ajout : paritaire
Suppression : et
Ajout : dont
Suppression : de
Ajout : il
Suppression : reclassement
Ajout : relève.
Suppression : professionnel
Ajout : A
Suppression : prévue
Ajout : l'issue
Suppression : par
Ajout : de
la
Suppression : loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation