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Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

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7 mots ajoutés11 mots supprimés

Ajout · Suppression

L'autorisation d'exercer une fonction à mi-temps est donnée pour une période maximale de trois ans renouvelable. Toutefois, l'exercice d'une fonction à mi-temps au titre du 5° de l'article précédent ne peut être accordé que pour une durée d'un an maximum ; cette durée peut être renouvelée par période d'un ~~Suppression : anfréquence~~Ajout : an, après avis du comité ~~Suppression : médicalconditions de forme~~Ajout : médical et dans les limites indiquées ci-après. L'application des dispositions du présent statut ne peut avoir pour effet de permettre à un fonctionnaire de demeurer plus de ~~Suppression : douze~~Ajout : seize ans à mi-temps au cours de l'ensemble de sa carrière~~Suppression : ,~~ hormis dans le cas prévu au 6° de l'article précédent pour lequel la limitation ~~Suppression : doit~~Ajout : devra

correspondre à la durée du handicap reconnu par la commission technique d'orientation

~~Suppression : et de reclassement~~

mentionnée

~~Suppression : professionnel~~

ci-dessus

. Le fonctionnaire à mi-temps qui cesse de remplir l'une des conditions exigées pour l'exercice d'une fonction à mi-temps en avise sans délai son administration ; il est chargé de fonctions à temps plein. Le fonctionnaire qui exerce une fonction à mi-temps peut à tout moment demander à exercer des fonctions à temps plein. Les dispositions du présent article s'appliquent sous réserve des dispositions du troisième alinéa de l'article R. 444-101.