Article R*444-167 (version du 3 mai 1981)

Version en vigueur du 3 mai 1981 au 16 janvier 1986

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Texte intégral

Version en vigueur du 3 mai 1981 au 16 janvier 1986

Le congé postnatal est une position du fonctionnaire qui est placé hors de son administration ou service d'origine pour élever son enfant.