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Les parcelles domaniales incluses dans les secteurs de reboisement peuvent être cédées dans des conditions déterminées par l'article Suppression : 23 du décret n°Ajout : L. Suppression : 54-1302Ajout : 244-3 du Suppression : 30 décembre 1954 relatif aux groupements pour le reboisement et la gestionAjout : code Suppression : forestièreAjout : forestier.