Code du domaine de l'Etat

Chargement de la page

Sommaire

Rechercher dans ce Code

Masquer les articles et les sections abrogés

Abrogé
- Partie législativeArticles L1 à L94
  - Abrogé
    - Livre Ier : Composition du domaineArticles L1 à L27 ter
      - Abrogé
        Titre Ier : Dispositions générales.Articles L1 à L2
        Titre II : Origine des biensArticles L3 à L27 ter
      - Titre III : Inventaire des biens
    - Livre II : Administration des biens domaniauxArticles L28 à L51-2
      - Abrogé
        Titre Ier : Domaine publicArticles L28 à L35
        Titre II : Domaine privéArticles L36 à L46
        Titre III : Dispositions communesArticles L47 à L51-2
    - Livre III : Aliénation des biens domaniauxArticles L52 à L75
      - Abrogé
        Titre Ier : Inaliénabilité et imprescriptibilité des biens du domaine public.Articles L52 à L52
        Titre II : Aliénation des biens du domaine privéArticles L53 à L75
    - Livre IV : Dispositions diversesArticles L76 à L94
      - Abrogé
        Titre Ier : Dispositions générales.Articles L76 à L78-1
        Titre II : Procédures - instancesArticles L79 à L84
        Titre III : Disposition spéciale au domaine forestier dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.Articles L85 à L85
        Titre IV : Dispositions spéciales aux départements d'outre-merArticles L86 à L91-8
        Titre V : Dispositions particulières et finales.Articles L92 à L94
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'EtatArticles R1 à R186
- Livre Ier : Composition du domaineArticles R1 à R52
  - Titre Ier : Dispositions générales.
  - Titre II : Origine des biensArticles R1 à R51
  - Abrogé
    - Titre III : Inventaire des biens.Articles R52 à R52
- Livre II : Administration des biens domaniauxArticles R53 à R128-17
  - Titre Ier : Domaine publicArticles R53 à R63
  - Titre II : Domaine privéArticles R66 à R119
  - Titre III : Dispositions communesArticles R120 à R128-17
- Livre III : Aliénation des biens domaniauxArticles R129 à R149
  - Titre Ier : Inaliénabilité et imprescriptibilité des biens du domaine public.
  - Titre II : Aliénation des biens du domaine privéArticles R129 à R149
- Livre IV : Dispositions diversesArticles R150 à R186
  - Titre Ier : Dispositions générales.Articles R150 à R152-1
  - Titre II : Procédure - InstancesArticles R153 à R163
  - Titre III : Disposition spéciale au domaine forestier dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
  - Titre IV : Dispositions spéciales aux départements d'outre-merArticles R164 à R170-71
  - Titre V : Dispositions particulières et finales.Articles R171 à R186
Partie réglementaire - Décrets simplesArticles D1 à D44
- Livre Ier : Composition du domaineArticles D1 à D6
  - Titre Ier : Dispositions générales.
  - Titre II : Origine des biensArticles D1 à D6
  - Titre III : Inventaire des biens.
- Livre II : Administration des biens domaniauxArticles D7 à D17
  - Titre Ier : Domaine public.
  - Titre II : Domaine privéArticles D7 à D15
  - Abrogé
    - Titre III : Dispositions communes.Articles D16 à D17
- Livre III : Aliénation des biens domaniauxArticles D17-1 à D18
  - Titre Ier : Inaliénabilité et imprescriptibilité des biens du domaine public.
  - Titre II : Aliénation des biens du domaine privéArticles D17-1 à D18
- Livre IV : Dispositions diversesArticles D19 à D44
  - Titre Ier : Dispositions générales.
  - Titre II : Procédure - Instances.
  - Titre III : Disposition spéciale au domaine forestier dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.Articles D19 à D19
  - Titre IV : Dispositions spéciales aux départements d'outre-merArticles D18-1 à D35
  - Titre V : Dispositions particulières et finales.Articles D36 à D44
Partie réglementaire - ArrêtésArticles A01 à A122
- Livre Ier : Composition du domaineArticles A01 à A11
  - Titre Ier : Dispositions générales.
  - Titre II : Origine des biensArticles A01 à A6
  - Titre III : Inventaire des biens.Articles A7 à A11
- Livre II : Administration des biens domaniauxArticles A12 à A104
  - Titre Ier : Domaine publicArticles A12 à A65
  - Titre II : Domaine privéArticles A73 à A104
  - Titre III : Dispositions communes.
- Livre III : Aliénation des biens domaniauxArticles A104-1 à A120
  - Titre Ier : Inaliénabilité et imprescriptibilité des biens du domaine public.
  - Titre II : Aliénation des biens du domaine privéArticles A104-1 à A120
- Livre IV : Dispositions diversesArticles A120-1 à A122
  - Titre Ier : Dispositions générales.
  - Titre II : Procédure - Instances.
  - Titre III : Disposition spéciale au domaine forestier dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
  - Titre IV : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer.Articles A120-1 à A121
  - Titre V : Dispositions particulières et finales.Articles A122 à A122

Code du domaine de l'Etat

Sommaire

Explication

Points clés

Questions fréquentes