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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 91 %
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70 mots ajoutés104 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : Conformément à l'article 5Ajout : Les Suppression : duAjout : conditions Suppression : décretAjout : d'exploitation Suppression : n°Ajout : par Suppression : 57-1190Ajout : adjudication, Suppression : duAjout : amodiation Suppression : 25Ajout : amiable octobre
Suppression :
Ajout : ou
Suppression : 1957,
Ajout : licence
Suppression : les
Ajout : du
Suppression : lots
Ajout : droit
de pêche
Suppression : aux lignes réservés pour la location amiable et demandés par
Ajout : qui
Suppression : plusieurs
Ajout : appartient
Suppression : associations
Ajout : à
Suppression : satisfaisant
Ajout : l'Etat
Suppression : aux
Ajout : dans
Suppression : conditions
Ajout : les
Suppression : d'attribution
Ajout : eaux
Suppression : exigées
Ajout : du
Suppression : sont
Ajout : domaine
Suppression : mis
Ajout : public
Suppression : en
Ajout : fluvial
Suppression : adjudication
Ajout : et
Suppression : restreinte
Ajout : dans
Suppression : entre
Ajout : les
Suppression : ces
Ajout : parties
Suppression : associations.
Ajout : non
Suppression : Toutefois
Ajout : salées
,
Suppression : si un lot de pêche réservé pour la location amiable est demandé
Ajout : déterminées
par
Suppression : plusieurs associations acceptant
Ajout : décret,
Suppression : les
Ajout : des
Suppression : conditions
Ajout : cours
Suppression : d'affermage
Ajout : d'eau
et
Suppression : s'il est déjà détenu par l'une de ces associations en
Ajout : canaux
Suppression : vertu
Ajout : non
Suppression : d'une
Ajout : dominaux
Suppression : location
Ajout : affluant
à
Suppression : elle
Ajout : la
Suppression : consentie
Ajout : mer,
Suppression : soit
Ajout : qui
Suppression : à
Ajout : se
Suppression : l'amiable,
Ajout : trouvaient
Ajout : comprises
dans les
Suppression : conditions
Ajout : limites
Suppression : fixées
Ajout : de
Suppression : au
Ajout : l'inscription
Suppression : présent
Ajout : maritime
Suppression : chapitre,
Ajout : antérieurement
Suppression : soit
Ajout : aux
Suppression : à
Ajout : 8
Suppression : la
Ajout : novembre
Suppression : suite
Ajout : et
Suppression : d'une
Ajout : 28
Suppression : adjudication
Ajout : décembre
Suppression : restreinte
Ajout : 1926
,
Suppression : le
Ajout : sont
Suppression : lot
Ajout : fixées
Suppression : peut
Ajout : par
Suppression : être
Ajout : le
Suppression : attribué
Ajout : décret
Suppression : par
Ajout : n°
Suppression : préférence
Ajout : 87-719
Suppression : à
Ajout : du
Suppression : cette
Ajout : 28
Suppression : dernière
Ajout : août
Suppression : association
Ajout : 1987
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