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Les conditions d'exploitation par adjudication, amodiation amiable ou licence du droit de pêche qui appartient à l'Etat dans les eaux du domaine public fluvial et dans les parties non salées, déterminées par décret, des cours d'eau et canaux non Suppression : dominauxAjout : domaniaux affluant à la mer, qui se trouvaient comprises dans les limites de l'inscription maritime antérieurement aux 8 novembre et 28 décembre 1926, sont fixées par Suppression : leAjout : la Suppression : décretAjout : section Suppression : n°Ajout : 1 Suppression : 87-719Ajout : du Ajout : chapitre V