Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 21 octobre 2006
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Les bureaux de vote doivent être équipés d'au moins un isoloir permettant l'accès des personnes en fauteuils roulants.
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Version applicable au 27 août 2026
Version en vigueur depuis le 21 octobre 2006
Les bureaux de vote doivent être équipés d'au moins un isoloir permettant l'accès des personnes en fauteuils roulants.