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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 9 décembre 2003 au 14 mai 2005
Version en vigueur depuis le 14 mai 2005
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les Français et les Françaises établis hors de France et immatriculés au consulat de France peuvent, sur leur demande, être inscrits sur la liste électorale de l'une des communes suivantes : commune de naissance; commune de leur dernier domicile; commune de leur dernière résidence, à condition que cette résidence ait été de six mois au moins; commune où est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale un de leurs ascendants; Commune sur la liste électorale de laquelle est inscrit ou a été inscrit un de leurs parents jusqu'au quatrième degré.
Nouvelle version :
Les Français et les Françaises Ajout : inscrits au registre des Français établis hors de France Suppression : etde
Ajout :
Suppression : immatriculés
Ajout : la
Suppression : au
Ajout : circonscription
Suppression : consulat
Ajout : consulaire
Suppression : de
Ajout : dans
Suppression : France
Ajout : laquelle
Ajout : ils ont leur résidence
peuvent, sur leur demande, être inscrits sur la liste électorale de l'une des communes suivantes :
Suppression : commune
Ajout : Commune
de naissance
Ajout :
;
Suppression : commune
Ajout : Commune
de leur dernier domicile
Ajout :
;
Suppression : commune
Ajout : Commune
de leur dernière résidence, à condition que cette résidence ait été de six mois au moins
Ajout :
;
Suppression : commune
Ajout : Commune
où est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale un de leurs ascendants
Ajout :
; Commune sur la liste électorale de laquelle est inscrit ou a été inscrit un de leurs parents jusqu'au quatrième degré.