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Version en vigueur du 9 décembre 2003 au 14 mai 2005
Version en vigueur depuis le 14 mai 2005
  1. Alinéa modifié.
    Ancienne version : Les Français et les Françaises établis hors de France et immatriculés au consulat de France peuvent, sur leur demande, être inscrits sur la liste électorale de l'une des communes suivantes : commune de naissance; commune de leur dernier domicile; commune de leur dernière résidence, à condition que cette résidence ait été de six mois au moins; commune où est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale un de leurs ascendants; Commune sur la liste électorale de laquelle est inscrit ou a été inscrit un de leurs parents jusqu'au quatrième degré.
    Nouvelle version :

    Les Français et les Françaises Ajout : inscrits au registre des Français établis hors de France Suppression : etAjout : de Suppression : immatriculésAjout : la Suppression : auAjout : circonscription Suppression : consulatAjout : consulaire Suppression : deAjout : dans Suppression : FranceAjout : laquelle Ajout : ils ont leur résidence peuvent, sur leur demande, être inscrits sur la liste électorale de l'une des communes suivantes : Suppression : communeAjout : Commune de naissanceAjout : ; Suppression : communeAjout : Commune de leur dernier domicileAjout : ; Suppression : communeAjout : Commune de leur dernière résidence, à condition que cette résidence ait été de six mois au moinsAjout : ; Suppression : communeAjout : Commune où est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale un de leurs ascendantsAjout : ; Commune sur la liste électorale de laquelle est inscrit ou a été inscrit un de leurs parents jusqu'au quatrième degré.