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Ajout · Suppression
Suppression : A chaque bureau de vote estAjout : LesSuppression : affectéAjout : listesSuppression : unAjout : électoralesSuppression : périmètreAjout : sontSuppression : géographiqueAjout : permanentes. Suppression : Une liste électorale est dressée pour chaque bureau de vote par une commission administrative constituée pour chacun de ces bureaux et composée du maire ou de son représentant, du délégué de l'administration désigné par le préfet, ou le sous-préfet, et d'un délégué désigné par le président du tribunal deAjout : Les
Suppression : grande
Ajout : demandes
Suppression : instance.
Ajout : d'inscription
Suppression : Dans
Ajout : sur
les
Suppression : villes et communes comprenant plus de 10 000
Ajout : listes
Suppression : habitants
Ajout : électorales
,
Suppression : le délégué de l'administration est choisi par le préfet
en
Suppression : dehors des membres du conseil municipal de la collectivité intéressée. Lorsqu'il est fait application des dispositions du deuxième alinéa
Ajout : vue
de
Suppression : l'article
Ajout : participer
Suppression : L.
Ajout : à
Suppression : 11-2
Ajout : un
Ajout : scrutin
,
Suppression : la commission administrative est réunie et procède aux
Ajout : sont
Suppression : inscriptions
Ajout : déposées
au plus tard le
Suppression : premier jour du deuxième
Ajout : sixième
Suppression : mois
Ajout : vendredi
précédant
Suppression : celui des élections générales. En outre, une liste générale des électeurs de la commune est dressée, d'après les listes spéciales à chaque bureau de vote, par une commission administrative composée du maire, d'un délégué de l'administration désigné par le préfet ou le sous-préfet, et d'un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance. A Paris, Lyon et Marseille, cette liste générale est dressée par