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Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 10 %
Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.
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Peuvent être inscrits sur les listes électorales en dehors des périodes de révision : 1° Suppression : lesAjout : Les fonctionnaires et agents des administrations publiques mutés ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite après la clôture des délais d'inscription ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec eux à la date de la mutation ou de la mise à la retraiteAjout : ; 2° Suppression : lesAjout : Les militaires renvoyés dans leurs foyers après avoir satisfait à leurs obligations légales d'activité, libérés d'un rappel de classe ou démobilisés après la clôture des délais d'inscription, ainsi que ceux ayant changé de domicile lors de leur retour à la vie civileAjout : ; 3° Suppression : lesAjout : Les Français et Françaises remplissant la condition d'âge exigée pour être électeur, après la clôture des délais d'inscriptionAjout : ; 4° Suppression : lesAjout : Les Français et Françaises qui ont Ajout : acquis la nationalité française par déclaration ou manifestation expresse de volonté et été Suppression : naturaliséesAjout : naturalisés aprés la clôture des délais d'inscriptionAjout : ; 5° Suppression : lesAjout : Les Français et les Françaises ayant recouvré l'exercice du droit de vote dont ils avaient été privés par l'effet d'une décision de justice.