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Lorsque, par attroupements, clameurs ou démonstrations menaçantes, on aura troublé les opérations d'un collège électoral, porté atteinte à l'exercice du droit électoral ou à la liberté du vote, les coupables seront punis d'un emprisonnement de Suppression : trois mois à deux ans et d'une amende de Suppression : 360 F à 20Ajout : 100 000 F.