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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Les ~~Suppression : dispositions~~Ajout : personnes Ajout : physiques coupables des Ajout : infractions prévues par les articles ~~Suppression : 109~~Ajout : L. Ajout : 86 à Ajout : L. 88, L. 91 à L. 104, L. 106 à L. 109., L. 111, L. 113 Ajout : et L. 116 encourent également l'interdiction des droits civiques mentionnés aux 1° et 2° de l'article 131-26 du code pénal ~~Suppression : sont~~Ajout : suivant ~~Suppression : applicables~~

Ajout : les

~~Suppression : dans~~

Ajout : modalités

Ajout : prévues par cet article. La juridiction peut ordonner l'affichage ou

~~Suppression : mesure~~

Ajout : diffusion

~~Suppression : où~~

Ajout : de

~~Suppression : elles~~

Ajout : la

~~Suppression : ne~~

Ajout : décision

~~Suppression : sont~~

Ajout : prononcée,

~~Suppression : pas~~

Ajout : dans

~~Suppression : contraires~~

Ajout : les

~~Suppression : aux~~

Ajout : conditions

~~Suppression : dispositions~~

Ajout : prévues

Ajout : par l'article 131-35

~~Suppression : présent~~

Ajout : code

~~Suppression : livre~~

Ajout : pénal