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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Les ~~Suppression : sièges des députés élus dans les départements~~Ajout : circonscriptions sont ~~Suppression : répartis~~Ajout : déterminées conformément au tableau n° 1 annexé au présent code. ~~Suppression : La~~Ajout : Il ~~Suppression : révision~~Ajout : est ~~Suppression : de~~Ajout : procédé Ajout : à la ~~Suppression : répartition~~Ajout : révision des

~~Suppression : sièges~~

Ajout : limites

~~Suppression : a~~

Ajout : des

~~Suppression : lieu~~

Ajout : circonscriptions,

~~Suppression : au~~

Ajout : en

~~Suppression : cours~~

Ajout : fonction

~~Suppression : la première session ordinaire du Parlement qui suit la~~

Ajout : l'évolution

~~Suppression : publication~~

Ajout : démographique,

~~Suppression : des~~

Ajout : après

~~Suppression : résultats~~

Ajout : le

~~Suppression : du~~

Ajout : deuxième

recensement général de la population

Ajout : suivant la dernière délimitation