Comparer deux versions
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 78 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
38 mots ajoutés34 mots supprimés
Ajout · Suppression
Les circonscriptions sont déterminées conformément Suppression : auAjout : aux Suppression : tableauAjout : tableaux n° 1 Suppression : annexé auAjout : pour Suppression : présentAjout : les Suppression : code.Ajout : départements, Suppression : IlAjout : n° Suppression : estAjout : 1
Suppression : procédé
Ajout : bis
Suppression : à
Ajout : pour
la
Suppression : révision
Ajout : Nouvelle-Calédonie
Suppression : des
Ajout : et
Suppression : limites
Ajout : les
Suppression : des
Ajout : collectivités
Suppression : circonscriptions,
Ajout : d'outre-mer
Suppression : en
Ajout : régies
Suppression : fonction
Ajout : par
Ajout : l'article 74
de
Suppression : l'évolution
Ajout : la
Suppression : démographique,
Ajout : Constitution
Suppression : après
Ajout : et
Suppression : le
Ajout : n°
Suppression : deuxième
Ajout : 1
Suppression : recensement
Ajout : ter
Suppression : général
Ajout : pour
Suppression : de
Ajout : les
Suppression : la
Ajout : Français
Suppression : population
Ajout : établis
Suppression : suivant
Ajout : hors
Suppression : la
Ajout : de
Suppression : dernière
Ajout : France
Suppression : délimitation
Ajout : annexés au présent code
.