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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 11 juillet 1985 au 12 juillet 1986
Version en vigueur depuis le 12 juillet 1986
Alinéa modifié.
Ancienne version : En cas de décès d'un candidat postérieurement à l'expiration du délai prévu à l'article L. 157, il est procédé à la mise à jour de la liste par le dépôt en préfecture, en double exemplaire, dans les trois jours suivant le décès, d'une déclaration complémentaire signée du candidat tête de liste et d'un candidat nouveau appelé à compléter la liste au dernier rang. Toutefois, par dérogation aux dispositions de l'alinéa précedent, demeurent valables sans modification les listes portant le nom d'un candidat décédé posterieurement au huitième jour précédant le scrutin.
Nouvelle version :
Suppression : En cas de décès d'unAjout : Lorsqu'un candidat Ajout : décède
postérieurement à l'expiration du délai prévu
Suppression : à l'article L. 157, il est procédé à la mise à jour de la liste par
Ajout : pour
le dépôt
Suppression : en préfecture, en double exemplaire, dans les trois jours
Ajout : des
Suppression : suivant
Ajout : déclarations
Suppression : le
Ajout : de
Suppression : décès
Ajout : candidatures
,
Suppression : d'une déclaration complémentaire
Ajout : son
Suppression : signée
Ajout : remplaçant
Suppression : du
Ajout : devient
candidat
Suppression : tête de liste
et
Suppression : d'un candidat nouveau appelé à compléter la
Ajout : peut
Suppression : liste
Ajout : désigner
Suppression : au
Ajout : un
Suppression : dernier
Ajout : nouveau
Suppression : rang
Ajout : remplaçant
.
Suppression : Toutefois, par
Ajout : Lorsqu'un
Suppression : dérogation
Ajout : remplaçant
Suppression : aux
Ajout : décède
Suppression : dispositions
Ajout : pendant
Suppression : de
Ajout : la
Suppression : l'alinéa
Ajout : même
Suppression : précedent
Ajout : période
,
Suppression : demeurent valables sans modification les listes portant