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27 mots ajoutés82 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : En cas de décès d'unAjout : Lorsqu'un candidat Ajout : décède postérieurement à l'expiration du délai prévu Suppression : à l'article L. 157, il est procédé à la mise à jour de la liste parAjout : pour le dépôt Suppression : en préfecture, en double exemplaire, dans les trois joursAjout : desSuppression : suivantAjout : déclarationsSuppression : leAjout : deSuppression : décèsAjout : candidatures
,
Suppression : d'une déclaration complémentaire
Ajout : son
Suppression : signée
Ajout : remplaçant
Suppression : du
Ajout : devient
candidat
Suppression : tête de liste
et
Suppression : d'un candidat nouveau appelé à compléter la
Ajout : peut
Suppression : liste
Ajout : désigner
Suppression : au
Ajout : un
Suppression : dernier
Ajout : nouveau
Suppression : rang
Ajout : remplaçant
.
Suppression : Toutefois, par
Ajout : Lorsqu'un
Suppression : dérogation
Ajout : remplaçant
Suppression : aux
Ajout : décède
Suppression : dispositions
Ajout : pendant
Suppression : de
Ajout : la
Suppression : l'alinéa
Ajout : même
Suppression : précedent
Ajout : période
,
Suppression : demeurent valables sans modification les listes portant