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Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 12 %
Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.
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Seront punis d'une amende de Suppression : 60Ajout : 9 000 Suppression : FAjout : euros, le candidat contrevenant aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 156Ajout : , et d'une amende de Suppression : 30Ajout : 4 Suppression : 000Ajout : 500 Suppression : FAjout : euros toute personne qui agira en violation de l'article L. 169Ajout : .