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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 11 juillet 1985 au 12 juillet 1986
Version en vigueur du 12 juillet 1986 au 20 avril 2011
Alinéa modifié.
Ancienne version : Un décret en Conseil d'État fixe le nombre et les dimensions des affiches que chaque liste peut faire apposer sur les emplacements prévus à l'article L. 51 ainsi que le nombre et la dimension des circulaires et bulletins de vote que chaque liste peut faire imprimer et envoyer aux électeurs. Le bulletin de vote comporte le titre de la liste, les noms de tous les candidats de la liste, classés dans un ordre conforme à celui de la déclaration de candidature et, éventuellement, un emblème imprimé choisi par les candidats. L'impression et l'utilisation, sous quelque forme que ce soit, de tout autre circulaire, affiche ou bulletin et de tout tract sont interdites.
Nouvelle version :
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Ajout : Etat
fixe le nombre et les dimensions
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affiches que chaque
Suppression : liste
Ajout : candidat
peut faire apposer sur les emplacements prévus à l'article L. 51 ainsi que le nombre et
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Ajout : les
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des circulaires et bulletins de vote
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peut faire imprimer et envoyer aux électeurs.
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Suppression : titre
Ajout : dispositions
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Ajout : le
Suppression : candidats
Ajout : bulletin
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Suppression : la liste, classés dans un ordre conforme à
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Suppression : de
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Ajout : candidat
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Suppression : éventuellement, un emblème imprimé choisi par
Ajout : celui
Suppression : les
Ajout : du
Suppression : candidats
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. L'impression et l'utilisation, sous quelque forme que ce soit, de tout autre circulaire, affiche ou bulletin et de tout tract sont interdites.