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Suppression : Ainsi qu'il est ditAjout : Conformément à l'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958Ajout : portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, le ministre de Suppression : l'IntérieurAjout : l'intérieur Ajout : ou le ministre chargé de l'outre-mer communique sans délai à l'Assemblée nationale les noms des personnes proclamées élues. Les procès-verbaux des commissions chargées du recensement, auxquels le Suppression : préfetAjout : représentant Ajout : de l'Etat joint l'expédition de l'acte de naissance et le bulletin n° 2 du casier judiciaire des élus et de leurs remplaçants, sont tenus à la disposition des personnes inscrites sur les listes électorales et des personnes ayant fait une déclaration de candidature, pendant un délai de dix jours. Passé ce délai, les procès-verbaux et leurs annexes sont déposés aux archives départementales