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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 13 décembre 1990 au 19 janvier 1994
Version en vigueur du 19 janvier 1994 au 8 juillet 2000
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les conseillers généraux sont élus pour six ans ; ils sont rééligibles. Les conseils généraux se renouvellent intégralement. Les élections ont lieu au mois de mars. Dans tous les départements, les collèges électoraux sont convoqués le même jour.
Nouvelle version :
Les conseillers généraux sont élus pour six ans ; ils sont Suppression : rééligibles.Ajout : renouvelésSuppression : LesAjout : parSuppression : conseils
Ajout : moitié
Suppression : généraux
Ajout : tous
Suppression : se
Ajout : les
Suppression : renouvellent
Ajout : trois
Suppression : intégralement
Ajout : ans et sont indéfiniment rééligibles
. Les élections ont lieu au mois de mars. Dans tous les départements, les collèges électoraux sont convoqués le même jour.
Ajout : En cas de renouvellement intégral, à la réunion qui suit ce renouvellement, le conseil général divise les cantons du département en deux séries, en répartissant, autant que possible dans une proportion égale, les cantons de chaque arrondissement dans chacune des séries, et il procède ensuite à un tirage au sort pour régler l'ordre du renouvellement des séries.