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Version en vigueur depuis le 22 mars 2015

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 22 mars 2015

Les conseillers départementaux sont élus pour six ans ; ils sont rééligibles. Les conseils départementaux se renouvellent intégralement. Les élections ont lieu au mois de mars. Dans tous les départements, les collèges électoraux sont convoqués le même jour.

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    Version en vigueur du 8 juillet 2000 au 22 mars 2015

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  5. Version historique

    Version en vigueur du 19 janvier 1994 au 8 juillet 2000

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  6. Version historique

    Version en vigueur du 19 janvier 1994 au 8 juillet 2000

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  7. Version historique

    Version en vigueur du 13 décembre 1990 au 19 janvier 1994

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  8. Version historique

    Version en vigueur du 13 décembre 1990 au 19 janvier 1994

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  9. Version historique

    Version en vigueur du 3 mars 1982 au 13 décembre 1990

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  10. Version historique

    Version en vigueur du 3 mars 1982 au 13 décembre 1990

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Article L192 — Code électoral — Lexorizon