Article L192
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Texte intégral
Version en vigueur du 13 décembre 1990 au 19 janvier 1994
Les conseillers généraux sont élus pour six ans ; ils sont rééligibles. Les conseils généraux se renouvellent intégralement. Les élections ont lieu au mois de mars. Dans tous les départements, les collèges électoraux sont convoqués le même jour.