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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 28 octobre 1964 au 22 mars 2015

Version en vigueur depuis le 22 mars 2015

Alinéa modifié.
Ancienne version : Nul n'est élu membre du conseil général au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° La majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° Un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé.
Nouvelle version :
Nul Ajout : binôme de candidats n'est élu ~~Suppression : membre du~~Ajout : au conseil ~~Suppression : général~~

Ajout : départemental

au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° La majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° Un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants. Si plusieurs

Ajout : binômes de

candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection est acquise au

Ajout : binôme qui comporte le candidat le

plus âgé.